J.O. 258 du 5 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail

NOR : SOCO0411935A


Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 29 octobre 2004, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail.

L'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail aura lieu le 20 janvier 2005 pour l'épreuve écrite d'admissibilité.

Les inscriptions s'effectueront par Minitel du 9 novembre au 10 décembre 2004, terme de rigueur. Le code d'accès au service télématique est le 3614 Mirabeau. Un Minitel est mis à la disposition du candidat, en fonction de son lieu de résidence, à la direction régionale ou départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou à la direction du travail pour les départements d'outre-mer et, à défaut, au service des concours du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

En cas d'impossibilité matérielle de s'inscrire par voie télématique, les candidats peuvent retirer un dossier d'inscription auprès de la direction régionale ou départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, à la direction du travail pour les départements d'outre-mer de leur lieu de résidence ou auprès du service concours du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du 9 novembre au 10 décembre 2004.

Le dossier d'inscription, dûment rempli, devra être envoyé au plus tard le 10 décembre 2004 à la DAGEMO (sous-direction des carrières et des compétences, bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation, section concours), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 (le cachet de la poste faisant foi), accompagné d'un état des services publics accomplis.

Les épreuves écrites se dérouleront dans les centres suivants :

En métropole :

Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse.

Dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer :

Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne, Mamoudzou, Nouméa, Saint-Denis-de-la-Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon.

Cependant, des centres pourront être supprimés ou créés suivant le nombre et la localisation des candidatures enregistrées.

Les épreuves orales auront lieu à Paris.

Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail ainsi que la composition du jury seront fixés par arrêtés conjoints des ministres chargés respectivement de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, et de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.